Suite à l’acquisition d’un véhicule, afin d’immatriculer à votre nom, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes :

Certificat d’immatriculation : La carte grise signée par le ou les ancien(s) titulaire(s) avec la mention “vendu le …/…/…

Une déclaration de cession :  Cerfa complété et signé par le ou les titulaires vendeur(s) et le ou les acquéreur(s), sans rature ni correction.

Un contrôle technique : De moins de – 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Un justificatif d’assurance : Fournir un certificat ou une attestation d’assurances en cours de validité pour le véhicule.

Un justificatif de domicile : Datant de – 6 mois, avec vos NOM et PRÉNOM, à l’adresse précise du titulaire qui va figurer sur la carte grise. Sont acceptés : titre de propriété – facture électricité, gaz, téléphone, eau – attestation d’assurance logement – quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier.
L’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente.

Dans le cas d’une personne hébergée : copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant + copie justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.

Un Justificatif d’identité : Une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis, en cours de validité.

Permis de conduire Du titulaire de la carte grise et correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Co titulaire : Si un co-titulaire doit apparaître sur la nouvelle carte grise, il nous faut sa pièce d’identité en cours de validité. Une par co-titulaire.

Pour une personne morale : L’extrait k-bis de – de 2 ans permet de justifier de l’identité et du domicile de la société accompagné de la pièce d’identité, en cours de validité, du gérant.